Article 1 : Organisateur

L'entreprise Webenfolie immatriculée au registre du commerce et des entreprises de Bordeaux sous le numéro 414 527 382, dont le siège social est à Cestas, adresse au 9 rue de Condé 33064 BORDEAUX CEDEX, propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.cliquojeux.com une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Webenfolie. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 2 : Conditions générales de jeu

Ce site est ouvert à toute personne physique MAJEURE, à l'exception des collaborateurs de l'entreprise organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Cliquojeux.com.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne (même nom, même prénom, même adresse). Il est interdit d'utiliser un pseudonyme, en tant que nom ou prénom, ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

La participation aux jeux de Cliquojeux.com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Il est notamment rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes (comptes) ou d'utiliser tout compte ouvert au nom d'une autre personne.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.

L'entreprise Webenfolie se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Webenfolie se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Webenfolie se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition de lots de Jetons supplémentaires, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Le Participant devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats de lots de Jetons supplémentaires à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse du Participant sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.

Après avertissement par email, Webenfolie se réserve le droit de libérer un pseudonyme dans les cas suivants : le Participant ne s'est pas connecté au site Cliquojeux.com depuis plus douze (12) mois. De même, un Participant qui n'aurait qu'un seul jour de présence sur le site Cliquojeux.com verrait son pseudonyme disparaître s'il ne s'est pas reconnecté dans un intervalle de trois (3) mois.

Le Participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son pseudonyme et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite d'un pseudonyme ou/et du code secret du Participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Cliquojeux.com par tout moyen, afin que Cliquojeux.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du Participant, les effets de cette utilisation.

Webenfolie se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'inscription de tout Participant utilisant un pseudonyme à caractère provocateur, sexuel, raciste ou de toute manière à choquer les moeurs.

Article 3 : Fonctionnement général

Chaque jour en se connectant, le Participant reçoit un nombre limité de Jetons à utiliser sur une sélection de jeux présents sur le site.

Lorsque tous les Jetons gratuits ont été utilisés, le Participant a la possibilité de continuer à jouer en achetant des Jetons via la page « Plus de Jetons ». Le nombre de Jetons supplémentaires obtenus grâce à un paiement est clairement indiqué sur la page du Site indiquant les modalités d'obtention de ces Jetons. Il est fonction du mode de paiement utilisé.

Webenfolie peut s'il le juge nécessaire faire varier le nombre de Jetons supplémentaires attribués. Les Jetons supplémentaires sont crédités en temps réel sur le compte du Participant. Les Jetons offerts quotidiennement ne sont pas cumulables.

Le fonctionnement de chaque jeu est expliqué clairement sur le site sur chaque page du jeu concerné.

Article 4 : Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout Participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de Webenfolie indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique " Contact ", selon les modalités qui y sont précisées.

Webenfolie peut être amené à proposer à ses visiteurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, Webenfolie ne peut assumer la responsabilité des activités de ce tiers et engage ces visiteurs à bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de faire valoir leur droit.

Le site Cliquojeux.com stocke des cookies sur l'ordinateur des Participants afin de permettre sa navigation et la sécurisation du site. Notamment le pseudonyme du Participant ainsi que des données de sécurisation de session. En cliquant sur le bouton Déconnexion, le Participant efface le cookies de session de jeux.

De plus un cookie de Rappel est stocké. Ainsi le Participant lors de sa prochaine visite n'aura pas besoin de ressaisir son pseudonyme dans la zone de connexion.

Article 5 : Remboursement des frais de participation

L'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Le Participant pourra solliciter auprès de l'organisateur le remboursement de ses participations au jeu (frais de connexion au jeu, frais occasionnés par les participations au jeu et frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande écrite par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-après.

Le délai pour demander un remboursement sera de trois mois calendriers à compter du jour de la participation du Participant.

Le remboursement de l'ensemble des frais ci-dessous mentionnés se fera dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d'envoi de la demande de remboursement.

Webenfolie ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation non valide. Ne seront pas prises en considération les demandes dont les coordonnées sont incomplètes, celles adressées après les délais prévus ci-dessus, ou celles contraires aux dispositions du règlement.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement bancaire, sur demande du Participant.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à Cliquojeux.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

(1) Indication de son pseudonyme, nom, prénom et adresse postale personnelle
(2) Une photocopie d'une pièce d'identité
(3) Indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
(4) La copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site
(5) Un relevé d'identité bancaire du Participant (Tout remboursement s'effectuera par virement)

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse) par mois. En outre, les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un envoi par lettre simple au tarif national de 0,56 centimes d'euro € TTC (cinquante-six centimes d'euro) et au tarif international de 0,70 centimes d'euro TTC (soixante-dix centimes d'euro) à indiquer avec la demande de remboursement à l'adresse stipulée ci-dessous :

Webenfolie / Remboursement 9 rue de Condé 33064 BORDEAUX Cedex.

Le remboursement des frais d'obtention de Jetons supplémentaires permettant l'accès au Jeu n'est pas limité, et ce quel que soit le mode d'acquisition utilisé par le Participant pour les obtenir. L'obtention de Jetons supplémentaires dans le cadre du Jeu peut être remboursée sur simple demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous. Ce remboursement s'effectue en fonction de la formule choisie par le Participant pour obtenir des Jetons supplémentaires et à condition que le Participant réside en France Métropolitaine, Luxembourg ou en Suisse et qu'il fasse une utilisation normale du site. Le prix d'obtention des Jetons supplémentaires est clairement indiqué sur le site au moment de l'acquisition de ces Jetons.

Pour obtenir le remboursement des frais d'obtention des Jetons supplémentaires, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à Cliquojeux.com une demande écrite distincte établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

(1) Son pseudonyme, nom, prénom, adresse complète.
(2) Photocopie de la carte d'identité.
(3) Indication du titre du jeu pour lequel le Jeton a été joué
(4) Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire), tout remboursement étant effectué par virement bancaire
(5) en cas d'obtention de Jetons par SMS ou appel téléphonique : - une copie du contrat d'abonnement de l'opérateur de télécommunication par lequel les SMS /Appels ont été effectués et une facture détaillé montrant les appels passés. En cas d'obtention de Jetons par Facture FAI : une copie du contrat d'abonnement du FAI et une copie de la facture détaillé montrant les achats effectués. En cas d'obtention de Jetons par transaction par carte bancaire : une copie de la preuve de la transaction transmise au Participant au moment où cette transaction a été réalisée. Un extrait de compte bancaire où la transaction a été débitée. En cas d'obtention de Jetons par Paypal ou Moneybookers : l'email du compte Paypal ou Moneybookers, la date, l'heure et le numéro de la transaction.

Le Participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais que si le Participant est bien le titulaire de la ligne téléphonique/Carte bancaire/Compte Paypal/Compte Moneybookers utilisé pour la participation au Jeu. A défaut, le Participant devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique/Carte bancaire/Compte Paypal/Compte Moneybookers utilisé stipulant très précisément que : "Le Participant (Pseudonyme, Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique/Carte bancaire/Compte Paypal/Compte Moneybookers dont le numéro est le suivant : " numéro ", pour participer à Cliquojeux.com. Le titulaire de la ligne téléphonique/Carte bancaire/Compte Paypal/Compte Moneybookers utilisé devra fournir une photocopie de sa carte d'identité.

Toute demande de remboursement d'une participation au Jeu, devra être effectuée au plus tard trois mois calendriers après participation du Participant.

En outre, les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un envoi par lettre simple au tarif national de 0,56 centimes d'euro € TTC (cinquante-six centimes d'euro) et au tarif international de 0,70 centimes d'euro TTC (soixante-dix centimes d'euro) à indiquer avec la demande de remboursement à l'adresse stipulée ci-dessous :

Webenfolie / Remboursement 9 rue de Condé 33064 BORDEAUX Cedex.

L'organisateur s'engage à rembourser tous les Participants pouvant justifier de frais supérieurs, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement.

Les frais de photocopie, strictement nécessaires pour justifier des demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05 ¤ TTC (cinq centimes d'euro) par photocopie.

Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse ci-dessus seront acceptées.

Article 6 : Dotations

6.1 Les points

L'ensemble des jeux proposés sur Cliquojeux.com permet de gagner des points ou points « Quête ». Les points sont et demeurent dans tous les cas la propriété de Webenfolie qui accorde à ses membres la permission d'utiliser les points qu'ils ont acquis au cours du jeu selon les règles définies à l'article 6.

Ces points ne représentent aucune valeur numéraire et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une compensation financière.

Les points crédités sur le compte d'un membre ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte, compilés avec ceux d'un autre compte, partagé avec un autre compte ou utilisés à d'autres fins que celles définies dans ce même règlement et accessibles au titulaire du compte sur lequel ils sont crédités.

Les points crédités sur le compte des membres expirent comme indiqué dans l'Article 2 si le Participant ne s'est pas connecté au site dans le temps indiqué.

6.2 Les lots

Webenfolie se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis la liste des lots offerts et le nombre de points nécessaires à leur attribution. La liste des lots, leur valeur numéraire ainsi que leur description se trouve dans la rubrique « Boutique cadeaux » du site.

Les points accumulés permettent à chaque Participant d'obtenir directement et par échange des cadeaux via la rubrique "Boutique cadeaux ".

L'internaute reçoit un mail de confirmation à chacun de ses échanges de points en cadeaux.

Les points échangés en cadeau(x) dans la boutique ne peuvent être ni modifiés ni annulés après que la validation ait été effectuée grâce à une page de confirmation prévue à cet effet.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section « Boutique cadeaux » ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. En cas de rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le Participant, celui-ci en sera immédiatement avisé par courrier électronique et Cliquojeux.com recréditera sans délai le compte du Participant du montant converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Cliquojeux.com à ce titre.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le Participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Article 7 - Envoi des gains

Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d'identité en envoyant une photocopie de sa carte d'identité, passeport ou permis de conduire par voie postale, sur demande de Cliquojeux.com.

Cliquojeux.com ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous 90 jours après vérification de leur identité et du respect des clauses de ce règlement.

De plus, Webenfolie ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi est imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure.

Webenfolie ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, Webenfolie n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Article 8 : Responsabilité

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, Webenfolie ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

Cliquojeux.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, Cliquojeux.com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

Cliquojeux.com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Cliquojeux.com.

De même, Cliquojeux.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Webenfolie ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Cliquojeux.com précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de Cliquojeux.com. Dans ce cas, Webenfolie ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

Cliquojeux.com peut être conduit à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, Cliquojeux.com ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Cliquojeux.com sous leur seule responsabilité, étant précisé que Cliquojeux.com n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

Cliquojeux.com ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, Webenfolie ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.

Cliquojeux.com ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, Cliquojeux.com étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Cliquojeux.com par tout moyen, afin que Cliquojeux.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

Tout participant est responsable des propos qu’il tient via les moyens de communications offert par le site : forum, message privé, tchat. Cliquojeux ne saurait être tenu responsable des propos émis par les participants et diffusés sur le site. Cliquojeux se réserve le droit d’exclure un participant qui ne respecte pas les règles de convivialité du site : insultes, propos raciste, propos discriminatoire, diffamation. De même toute publication d’images sur le site par le participant est sous la responsabilité de celui-ci.

Tout dysfonctionnement dans l’attribution des points ou le déroulement des jeux, notamment dans l’installation de nouveaux jeux sur le site, devront être signalés dans les plus brefs délais à Cliquojeux.com par tout moyen, afin que Cliquojeux.com soit à même de corriger les erreurs. Toutes attributions erronées de points lors de ces dysfonctionnements seront retirés aux membres les ayants perçus.

Article 9 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et Cliquojeux.com, les systèmes et fichiers informatiques de Cliquojeux.com feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cliquojeux.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Cliquojeux.com et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Cliquojeux.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Cliquojeux.com, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Cliquojeux.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Article 10 : Loi applicable et interprétation

>Cliquojeux.com, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent. Au préalable, tout différend entre Cliquojeux.com et un Participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de Cliquojeux.com.

Article 11 : Dépôt

Le présent règlement annule et remplace le précédent règlement et ses avenants déposés le 6 Septembre 2005.

Le règlement complet du jeu a été déposé le 17 Mai 2010 à la Société Civile Professionnelle Dominique ALEXANDRE - Emmanuel MERARD (A & M), huissiers de justice associés, 10, rue du Port, 16100 Cognac.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.

Le règlement peut être consulté sur le site http://www.cliquojeux.com et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse du jeu (remboursement du timbre de la demande au tarif lent en vigueur pour les plis de moins de 20 grs).