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Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Organisateur

L'entreprise Webenfolie immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 414 527 382, dont le siège social est à Cestas, adresse : Webenfolie #111, 49 cours Pasteur 33000 BORDEAUX, (ci-après l'Organisateur), propose sur le site Internet accessible à l'URL https://www.cliquojeux.com, une plateforme de jeux payants et gratuits (ci-après le Site) pour une durée indéterminée.

Article 2 : Conditions générales de jeu

Ce Site est ouvert à toute personne physique de plus de dix-huit ans, à l'exception des collaborateurs de l'entreprise organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Cliquojeux.com.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne (même nom, même prénom, même adresse). Il est interdit d'utiliser un pseudonyme en tant que nom ou prénom, ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

La participation aux jeux de Cliquojeux.com s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du Site. Il est notamment rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes (comptes) ou d'utiliser tout compte ouvert au nom d'une autre personne.

Le Participant est seul responsable de la véracité, de la conservation et de l'utilisation de son pseudonyme et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite d'un pseudonyme ou/et du code secret du Participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Cliquojeux.com par tout moyen, afin que Cliquojeux.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du Participant, les effets de cette utilisation.

L'Organisateur se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'inscription de tout Participant utilisant un pseudonyme à caractère provocateur, sexuel, raciste, contraire aux bonnes m½urs et à la loi française.

Article 3 : Fonctionnement général

Chaque jour en se connectant, le Participant reçoit un nombre limité de jetons à utiliser sur une sélection de jeux présents sur le Site.

Lorsque tous les jetons gratuits ont été utilisés, le Participant a la possibilité de continuer à jouer en achetant des jetons via la page « Plus de Jetons ». Le nombre et le prix des jetons supplémentaires obtenus grâce à un paiement sont clairement mentionnés sur la page du Site indiquant les modalités d'obtention de ces jetons. Il est fonction du mode de paiement utilisé.

L'Organisateur peut s'il le juge nécessaire faire varier le nombre de jetons supplémentaires attribués. Les Jetons supplémentaires sont crédités en temps réel sur le compte du Participant. Les jetons offerts quotidiennement ne sont pas cumulables.

Le fonctionnement de chaque jeu est expliqué sur le Site sur la page de présentation du jeu concerné.

L'ensemble des jeux proposés sur Cliquojeux.com permet de gagner des points ou points « Quête ». Les points sont et demeurent dans tous les cas la propriété de Webenfolie qui accorde à ses membres la permission d'utiliser les points qu'ils ont acquis au cours du jeu.

Ces points ne représentent aucune valeur numéraire et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une compensation financière.

Les points crédités sur le compte d'un membre ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte, compilés avec ceux d'un autre compte, partagés avec un autre compte ou utilisés à d'autres fins que celles définies dans ce même règlement et accessibles au titulaire du compte sur lequel ils sont crédités.

Les points crédités sur le compte des membres expirent si le Participant ne s'est pas connecté au Site dans le temps indiqué.

Article 4 : Traitement de vos données personnelles

L'ensemble des informations relatives à vos données personnelles figurent dans notre document de Politique de confidentialité. Nous vous remercions de vous y reporter.

Article 5 : Droit de rétractation du Participant

Le Participant dispose du droit de se faire rembourser ses dépenses (droit de rétractation) dans les conditions figurant à l'article 7 de nos CGV. Nous vous remercions de vous y reporter.

Article 6 : Responsabilité

La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet dont l'Organisateur n'est pas responsable, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le Site ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée dont l'Organisateur n'assure pas le stockage ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel indépendant du Site de l'Organisateur ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique indépendant du Site de l'Organisateur ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant dont l'Organisateur n'est pas directement à la source ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêchée ou limitée la participation à l'un des jeux proposés sur le Site ou ayant endommagée le système informatique d'un participant, si l'Organisateur n'en est pas directement à la source .


L'Organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le Site.

La connexion de toute personne au Site et la participation aux jeux proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, l'Organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexion des Participants à Internet.

L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'Organisateur.

De même, l'Organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

L'Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres Sites web, indépendants de Cliquojeux.com. Dans ce cas, il ne saurait assumer la responsabilité des activités des Sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre Site web, sauf à engager sa responsabilité.

L'Organisateur peut être conduit à proposer aux participants l'accès à des Sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un Site web ou un programme tiers. Dans ce cas, l'Organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l'Organisateur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l'Organisateur n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au Site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'Organisateur par tout moyen, afin qu'il soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du Participant, les effets de cette utilisation.

Tout Participant est responsable des propos qu'il tient via les moyens de communication offerts par le Site : forum, message privé, messagerie instantanée etc... l'Organisateur ne saurait être tenu responsable des propos émis par les participants et diffusés sur le Site. l'Organisateur se réserve le droit d'exclure et/ou de suspendre sans préavis un participant qui ne respecte pas les règles de convivialité du Site : insultes, propos racistes, propos discriminatoires, diffamations, calomnies, menaces, agressivité, harcèlement etc... De même toute publication d'images sur le Site par le Participant est faite sous la responsabilité de celui-ci.

Tout dysfonctionnement dans l'attribution des points ou le déroulement des jeux, notamment dans l'installation de nouveaux jeux sur le Site, devra être signalé dans les plus brefs délais à l'Organisateur par tout moyen, afin qu'il soit à même de corriger les erreurs. Toutes attributions erronées de points lors de ces dysfonctionnements seront retirées aux membres les ayant perçues.

Article 7 : Lutte contre la fraude

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.

L'Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, dans le respect des règles et de l'esprit des différents jeux, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

L'Organisateur se réserve également le droit de suspendre immédiatement et sans préavis la participation aux jeux et supprimer l'inscription de toute personne, sans aucune indemnisation pour les Participants, les jetons achetés pouvant ne pas être remboursés à titre de sanction, s'il lui apparaît que les circonstances l'exigent et empêchent le déroulement normal des jeux et/ou si des dysfonctionnements sont intervenus, sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, si un ou plusieurs éléments font apparaître une fraude ou une tentative de fraude, ou le non-respect de la loi française, et/ou des présentes CGU et/ou une atteinte aux droits des tiers. Les Participants sont informés dès que possible des raisons de ladite mesure. Ils ne pourront pas réclamer la moindre indemnité ou un quelconque remboursement dans ce cas.

Il y a fraude notamment lorsque le Participant :
  • Se livre à des déclarations portant atteinte à l'image et à la réputation et propage ou diffuse des rumeurs négatives sur le Site, les jeux proposés, l'Organisateur et ses Participants ;
  • Provoque intentionnellement une perturbation du jeu et/ou une erreur de fonctionnement, afin d'en modifier le déroulement normal ou le classement qui en ressort. Les cas suivants sont considérés comme des fraudes sans que cette liste soit exhaustive, à savoir, la perte intentionnelle de la partie, des actions incohérentes par rapport au cours normal du jeu (par exemple à la contrée, faire exprès d'enchérir excessivement), le fait de quitter volontairement une partie. À ce titre, les abandons excessifs de parties, hors le problème possible de déconnexion involontaire du Participant, sont sanctionnés par une décote supplémentaire ou même l'impossibilité du Participant à être coté et classé dans le jeu concerné ;
  • Participe par l'intermédiaire ou l'assistance de robots, ou de tout autre système automatique apparenté, utilise des logiciels tiers d'assistance à résoudre le jeu ;
  • S'entend avec d'autres utilisateurs afin de modifier ou de tenter de modifier le résultat d'un jeu. La collusion est une situation où deux joueurs ou plus tentent d'obtenir un avantage injuste en partageant par exemple la connaissance de leurs cartes ou d'autres informations à un jeu.
  • Communique intentionnellement des données invalides, trompeuses, incorrectes, ou incomplètes ;
  • Revends ou tente de revendre, ou met à disposition gratuitement, son compte à un tiers ;
  • Tente une action de « reverse engineering », décompile, modifie, désassemble ou intervient sur les applications, logiciels et codes informatiques en relation avec le Site et ses services ;
  • Tente ou effectue une action en vue de déjouer, contourner, modifier ou influer sur les technologies de cryptage, les mesures de sécurité ou les données transmises, traitées, stockées et utilisées par le Site ;
  • Utilise le Service et ses services pour nuire à autrui de quelque façon que ce soit;
  • Rassemble ou collecte des informations afférentes ou relatives aux autres Participants ou à leur compte, notamment, mais non limitativement, leurs données ou informations personnelles ;
  • Ne respecte pas ses obligations et/ou droits d'autres Participants, définis par les dispositions légales impératives de la loi française, les présentes CGU et les règles du Site ;

Article 8 : Convention de preuve

De convention expresse entre le Participant et l'Organisateur, les systèmes et fichiers informatiques de l'Organisateur feront foi jusqu'à preuve du contraire.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Participant, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Cliquojeux.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toutes natures réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de l'Organisateur. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les Sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 10 : Loi applicable et interprétation

Le Site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent. Au préalable, tout différend entre l'Organisateur et un Participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de l'Organisateur.






























































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