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Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Cliquojeux.com (ci-après désigné "utilisateur") et l'entreprise Webenfolie dont le siège est situé à Cestas et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 414 527 382 (ci-après désignée Webenfolie).

Adresse email de contact : contact@cliquojeux.com ou page Aide du site cliquojeux.com.

Adresse postale : Webenfolie #111, 49 cours pasteur 33000 BORDEAUX FRANCE.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d'organisation du service ou pour une évolution technologique, Webenfolie peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Cliquojeux.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Webenfolie considère qu'en validant sa commande, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 2 : Définition du produit

Acquisition de Points, Jetons normaux, Jetons tournois et Jetons or. Ils permettent de jouer aux jeux de Cliquojeux et sont utilisables uniquement sur le site Cliquojeux.com.

Ces jetons sont affectés au compte de l'utilisateur et peuvent être utilisés par celui-ci à tout moment. La composition exacte des jetons obtenus est indiquée sur la page "+ de Points/Jetons", accessible à l'adresse "http://www.cliquojeux.com/achat-points-jetons" ou dans les différents jeux spéciaux proposés par le site.

Article 3 : Processus de commande

Après s'être identifié sur le site, l'utilisateur doit se rendre sur la page "+ de Points/Jetons", accessible à l'adresse "http://www.cliquojeux.com/achat-points-jetons". Il choisit alors l'un des différents moyens de paiement proposés.

Les paiements CB, Ticket Surf, Neo Surf, Buyster, Moneybookers, Audiotel et SMS permettent d'obtenir les "Jetons" directement sur le compte de l'utilisateur. Dans ce cas, le processus de paiement achevé constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès la validation du paiement, le ou les Jetons commandés par l'utilisateur sont immédiatement ajoutés à son compte.

Dans le cadre d'un paiement par Audiotel ou SMS (hors SMS GO), l'utilisateur achète des codes audiotels délivrés par la société HipayMobile. Ces codes, une fois entrés dans le champ prévu sur la page accessible à l'adresse "http://www.cliquojeux.com/achatcliquo4c.php" permettent d'obtenir plusieurs Jetons directement sur le compte de l'utilisateur.

Selon le moyen de paiement utilisé, l'utilisateur recevra un accusé de réception de sa commande. Une fois disponibles sur son compte, l'utilisateur peut à tout moment et sans limite de temps utiliser ses Jetons en cliquant sur le jeu à jouer. Ce clic entraîne l'utilisation du Jeton.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. Les prix de vente sont fonction du nombre de Jetons commandés, du moyen de paiement utilisé et du pays de résidence de l'utilisateur. Ils sont indiqués en euro et toutes taxes comprises. Ils peuvent être consultés sur la page "Plus de jetons" en choisissant le moyen de paiement désiré. Webenfolie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui étaient indiqués sur le site au moment de la commande.

Article 5 : Justifications

Webenfolie se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation, et ses moyens de paiements utilisés pour acheter les Jetons, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tels qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. L'utilisateur devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement sur le site. Faute de réponse de l'utilisateur sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses parties et de son compte sur Cliquojeux.com.

Article 6 : Responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français. Webenfolie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de communications, d'inondation, d'incendie et tout autre événement au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'achat de Jetons est placé sous l'unique responsabilité de l'utilisateur.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Jetons, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Webenfolie. En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose de deux mois à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de Webenfolie. Au-delà de ce délai, Webenfolie n'acceptera aucune réclamation.

Tout litige sera de la compétence des juridictions de Bordeaux (France), sauf disposition d'ordre public applicable déterminant la compétence d'un autre tribunal.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Absence de droit de rétractation
Le Participant ne dispose pas de droit de rétractation pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après son accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L'acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de nos produits numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces produits se font lors de la validation de la commande. Dans ce cas, les achats de produits numériques sont donc fermes et définitifs et ne peuvent donner lieu à un échange ou un remboursement.

Le Participant ne dispose pas non plus de droit de rétractation pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après son accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation. L'acceptation du commencement de l'exécution des services et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces services se font lors de la validation de la commande desdits services.

Dans les autres cas, les modalités d'exercice du droit de rétractation sont les suivantes :
7.2 Droit de rétractation
Le Participant a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, le Participant doit notifier à l'Organisateur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Participant peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé en Annexe 1, mais ce n'est pas obligatoire.

Le Participant peut contacter l'Organisateur par les moyens suivants :
L'Organisateur effectue ce remboursement en utilisant, dans la mesure du possible, le même moyen de paiement que celui utilisé par le Participant pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Participant pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Participant.

Le Participant est toutefois informé qu'il n'est pas possible de le rembourser par l'intermédiaire de SMS surtaxés, d'appel Audiotel ou de ticket à gratter.

Article 8 : Données Personnelles

L'ensemble des informations utiles concernant le traitement des données personnelles du Participant figurent dans notre Politique de confidentialité. Nous vous remercions de vous y reporter.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DROIT DE RÉTRACTATION

(Veuillez copiez et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat conclu avec Webenfolie.)

À l'attention de Webenfolie :

Par email : contact@cliquojeux.com

Ou

Par courrier postal : Webenfolie #111, 49 cours pasteur 33000 BORDEAUX FRANCE

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de service commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :




























































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